Gouvernance et développement commercial de la Première nation de Magnetawan

La Première Nation Magnetawan (PNM) est une communauté de la Première Nation Ojibwe de l’Ontario, au Canada. La communauté est située sur des terres de réserve à Britt, en Ontario. Elle se compose d’une réserve principale appelée Magnetawan 1, qui compte une population totale de 238 personnes et dont la superficie est d’environ 47,21 km2. La réserve est située à environ 6 km à l’est de la baie Georgienne.

Depuis 2009, la Première nation de Magnetawan travaille à l’adhésion au régime de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations (AGTPN) avec le Conseil consultatif des terres des Premières nations et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le régime de GTPN permet aux Premières nations de gérer leurs propres terres, leurs ressources et leur environnement conformément à leurs propres codes fonciers, lois et politiques. Le régime aide également les Premières nations à se libérer des 34 limitations foncières de la Loi sur les Indiens afin de prendre le contrôle de leurs terres et de leurs ressources.

Les codes fonciers sont adaptés par chaque Première nation, en fonction de ses propres croyances, coutumes, traditions et attentes. Un code foncier assure une protection accrue des terres de réserve. Grâce à un code foncier, une première nation se voit reconnaître inconditionnellement tous les droits, pouvoirs et privilèges d’un propriétaire de ses terres.

La Première nation de Magnetawan souhaitait élaborer ses propres lois sur le code foncier, ce qui nécessitait l’expertise d’un urbaniste professionnel en matière de développement économique et juridique dans le domaine de l’utilisation commerciale des terres pour l’aider dans le processus. SACO a pu répondre à ce créneau professionnel spécialisé pour soutenir la communauté.

Le MFN avait besoin d’un expert pour aider le comité de développement du code foncier à examiner par les pairs les lois proposées sur le code foncier et à fournir des recommandations.  Les termes juridiques et le jargon du code foncier étant complexes, la MFN avait également besoin d’une clarification des termes juridiques afin d’aider le processus de ratification par la communauté.

De plus, la MFN avait besoin d’aide pour une révision par les pairs de son plan quinquennal de développement économique sur la façon de mettre en œuvre ses initiatives de développement économique.

Le conseiller volontaire de SACO pour le développement du code foncier était Ed Cornies, un spécialiste du développement économique, de la planification de l’utilisation des terres et de la gouvernance avec plus de quarante ans d’expérience canadienne et internationale, ainsi que de l’utilisation des terres municipales et des affaires publiques. Ed a examiné le code foncier et a aidé le comité de développement du code foncier à s’assurer que le code foncier était compris par les membres de la communauté et a aidé au processus de ratification par la communauté. Ed a également examiné le plan quinquennal de développement économique, les propositions relatives au projet de station-service et l’étude de planification des immobilisations, et a formulé des recommandations.

Pour la deuxième partie du projet, le conseiller volontaire de SACO Michael Ross, un gestionnaire d’entreprise chevronné, a examiné le contrôle de l’inventaire du poste d’essence déjà existant afin qu’il soit prêt à être modernisé.

Le 20 juin 2015, les électeurs de la Première Nation Magnetawan ont voté pour ratifier leur code foncier, devenant ainsi la 56e Première Nation au Canada et la 11e en Ontario à ratifier l’Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (GTPN).

De plus, le partenariat avec SACO a aidé la communauté à aller de l’avant avec le projet de station-service, ce qui a entraîné l’ouverture d’une nouvelle entreprise de développement économique Esso et Tim Horton en février 2017.

Depuis que la PN a ratifié le code foncier, elle a pu accéder à un financement fédéral. Actuellement, la PN est dans sa phase opérationnelle et aura accès au financement fédéral opérationnel en cours pour la gestion des terres, des ressources naturelles et de l’environnement. Fait intéressant, le budget 2018 proposait d’investir 143,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-19, et 19 millions de dollars par an en continu pour soutenir la participation des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations.

Plus important encore, le régime de gestion des terres des Premières Nations donne à la PNM la capacité de faciliter et de gérer facilement et efficacement le développement économique sur les terres des réserves. Les avantages ultimes sont des communautés des Premières nations dynamiques et autonomes qui contribuent à la société et à l’économie canadiennes.

“Le CV de SACO, Ed Cornies, a contribué à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations (LGTPN). M. Cornies a effectué un examen par les pairs du code foncier et de ses documents connexes avant la mise en œuvre. Nous croyons que la collaboration entre la Première nation Magnetawan et SACO est unique et innovatrice et qu’elle se traduira par un résultat solide et durable en matière de développement économique pour notre communauté “.

~ Chef Lloyd Myke, conseiller en chef, Première nation Magnetawan