Croissance inclusive : Aider Sainte-Lucie à lancer son industrie naissante du cannabis

En mars 2024, le gouvernement de Sainte-Lucie a tenu un symposium régional sur le cannabis afin de discuter de la mise en place de l’industrie avec les parties prenantes de cinq pays membres de la CARICOM dotés d’autorités compétentes en matière de cannabis : Jamaïque, Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis, Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

Au cours des dernières années, le gouvernement de Sainte-Lucie a fait des progrès pour moderniser sa vision du cannabis et s’aligner sur les tendances mondiales de l’industrie. Avec le soutien de Catalyste+, le ministère du Commerce, de l’Industrie, du Développement des entreprises, des Coopératives et de la Consommation a pu développer un cadre juridique pour la régularisation de l’industrie du cannabis, afin de soutenir la production, vente et utilisation responsables du cannabis dans le pays. 

En adoptant et en mettant en œuvre un cadre réglementaire pour la production et l’utilisation du cannabis médicinal et du chanvre industriel sur l’île, Sainte-Lucie vise à se positionner comme chef de file dans la région des Caraïbes en termes de législation progressiste, avec la fin de lois obsolètes et restrictives liées au cannabis. Le ministère du commerce avait élaboré une politique initiale et rédigé une ébauche de projets de loi  pour une autorité des substances réglementées et sur le cannabis, mais il avait besoin du soutien de Catalyste+ pour d’éventuels amendements et proposer des lignes directrices pour le cadre réglementaire de mise en oeuvre. 

« Nous en étions aux premiers stades de la révision du cadre d’intervention sur le cannabis à Sainte-Lucie », a déclaré Dylan Norbert-Inglis, président du groupe de travail sur le cannabis et juriste principal au ministère du commerce.« Nous avions commencé à rédiger les projets de loi et nous voulions de l’aide pour élaborer un régime juridique sur mesure pour le pays », a-t-il ajouté.

À Sainte-Lucie, le changement a commencé en 2019 avec la nomination d’une Commission du cannabis avant l’approbation, en 2020, par le Cabinet d’une politique en faveur d’un cadre d’intervention sur le cannabis. Puis, en 2021, Sainte-Lucie a adopté un projet de loi décriminalisant la possession de 30 grammes de marijuana par personne et autorisant la culture de quatre plants par ménage (max.). En 2023, le gouvernement de Sainte-Lucie a présenté le projet de loi pour une autorité des substances réglementées, qui vise à créer un cadre juridique pour les substances réglementées, y compris le cannabis et les produits du cannabis.

Pour plusieurs raisons, le gouvernement de Sainte-Lucie s’est engagé à développer une industrie du cannabis dynamique, axée sur le cannabis médicinal et les produits à base de chanvre, a déclaré M. Norbert-Inglis. Bien que les citoyens consomment depuis longtemps du cannabis pour des raisons sacrées et médicales, ils le font illégalement, avec parfois inscription sur leur  casier judiciaire, créant des barrières à l’emploi ou aux voyages à l’étranger, a-t-il expliqué.

Catalyste+ a fourni l’expertise technique de la conseillère Oriana Trombetti, avocate basée à Ottawa avec une grande expérience dans l’élaboration de politiques publiques et de législations. Au cours de sa longue carrière, elle a travaillé avec de nombreux ministères du gouvernement canadien.

Trombetti pense que Sainte-Lucie a adopté une approche très réfléchie et cohérente pour réglementer la production et l’utilisation du chanvre médical et industriel. « J’ai été impressionnée par les fonctionnaires que j’ai rencontrés à Sainte-Lucie. Il était évident qu’ils avaient beaucoup réfléchi à la manière dont la nouvelle industrie du cannabis pourrait émerger dans leur pays. Ils étaient vraiment bien préparés! », a-t-elle déclaré.

Au cours de la première phase de sa mission, à l’automne 2022, Trombetti a travaillé virtuellement à l’examen complet du projet de politique publique et législation en matière de cannabis. Cela a impliqué une série de réunions virtuelles avec Norbert-Inglis et d’autres membres du groupe de travail sur le cannabis de Sainte-Lucie afin de façonner l’ébauche de projet de loi.

En prévision de son départ pour l’île, Trombetti a également rencontré les autorités canadiennes compétentes. « J’ai eu un certain nombre de réunions très utiles avec des fonctionnaires de la Direction générale de la réglementation et de l’application des lois au sein de Santé Canada”, a déclaré Mme Trombetti. «Ils ont volontiers partagé leur expérience de la mise en œuvre et du développement de l’industrie canadienne du cannabis. Ici, Santé Canada est le ministère fédéral responsable de l’industrie du cannabis, bien que certains aspects soient réglementés par les gouvernements provinciaux. »

En août 2023, Trombetti s’est rendue à Sainte-Lucie pour rencontrer différents ministères afin d’aider le gouvernement à élaborer un cadre pour diverses réglementations et lignes directrices accompagnant les deux textes de loi sur le cannabis. Elle a travaillé aux côtés des responsables du groupe de travail sur le cannabis et des acteurs de l’industrie pour les aider à enrichir leur perspective des cadres politiques, juridiques et réglementaires créés pour soutenir l’industrie émergente du cannabis.

La proposition de cadre réglementaire élaborée par Trombetti énumère des sujets qui feront l’objet d’une réglementation détaillée et constitue un point de départ solide, à partir duquel il sera possible de décider des aspects du cadre à adopter ou à modifier, selon les besoins, pour l’administration de l’industrie du cannabis à Sainte-Lucie, a déclaré M. Norbert-Inglis. Elle était accompagnée de plusieurs suggestions sur la manière dont le gouvernement pourrait procéder à l’élaboration des réglementations.

Le ministère a fait des progrès sur le cadre réglementaire en novembre 2023, en répartissant le travail de formulation des règlements entre plusieurs comités, chacun dirigé par un spécialiste juridique. En avril 2024, ces projets ont été soumis à examen en même temps que le projet de loi sur le cannabis.

Tout en travaillant à l’élaboration de sa législation et de sa réglementation sur l’industrie du cannabis, Sainte-Lucie a également assumé un rôle de chef de file régional dans les Caraïbes. En mars 2024, le gouvernement de Sainte-Lucie a organisé une réunion régionale sur le cannabis pour discuter de l’établissement de l’industrie avec les parties prenantes de cinq pays membres de la CARICOM : Jamaïque, Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis, Barbade et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Ces résultats devraient avoir un impact positif sur le développement de l’industrie du cannabis dans les Caraïbes, en encourageant la coopération et le partage des meilleures pratiques entre les États membres.